CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MONKIES et de ses clients pour les produits présentés sur le site http://www.monkies-shoes.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société MONKIES (ci-après « MONKIES ») et tout consommateur le site internet de la marque. (ci-après « le Client »).

Le site permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MONKIES (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de MONKIES entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MONKIES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

http://www.monkies-shoes.com rubrique CGV dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MONKIES et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par MONKIES sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, MONKIES ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. CLIENT ET OBLIGATIONS

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à MONKIES les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide pour assurer la commande et la livraison.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, MONKIES adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

MONKIES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

MONKIES peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de MONKIES, les produits sont indisponibles, MONKIES en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser du montant de son achat

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MONKIES, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

MONKIES livre ses Produits en France, dans plusieurs pays de l'union européenne et du monde.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement des frais de livraison.

MONKIES s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande à la demande du Client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MONKIES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

MONKIES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande via le système Paypal en place sur le Site.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MONKIES sont 100% sécurisées.

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai 7 (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MONKIES le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail.

Si la demande de retour est validée par MONKIES, et que le client avait payé des frais d'expéditions lors de la livraison initiale. Selon les cas les frais d'éxpéditions pour le retour des articles seront à la charge du client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

MONKIES

24 rue saint sauveur

17000 La Rochelle

France

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par MONKIES, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si MONKIES a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MONKIES ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

MONKIES n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MONKIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MONKIES.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MONKIES.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

MONKIES s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MONKIES.

Par ailleurs, MONKIES pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MONKIES. Toute demande doit être adressée par e-mail à :hello@monkies-shoes.com ou par courrier à l’adresse suivante : MONKIES, 24 rue st sauveur 17000 LA ROCHELLE.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MONKIES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.monkies- shoes.com rubrique CGVdans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le présent site est édité par MONKIES sous la responsabilité du représentant de la marque.

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